Taxe carbone UE: En principe à partir de 2023
Réunis à Bruxelles, les ministres européens des Finances ont approuvé mardi à «une très large majorité» un compromis sur Le texte relatif à la taxe carbone aux frontières de l’union européenne.
Le texte approuvé reprend les propositions de la Commission sur les secteurs concernés par le mécanisme (les États n’ont pas voulu y ajouter l’hydrogène) et sur le calendrier (mise en place progressive entre 2023 et 2025). Restera cependant à vérifier si cette taxe ne contribue pas à enfoncer la compétitivité de l’union européenne du fait du renchérissement des produits importés mais aussi des mesures de rétorsion des pays hors UE exportateurs.
En revanche, les Vingt-Sept n’ont pas tranché sur le projet de supprimer parallèlement les quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence de pays tiers –seule façon selon Bruxelles d’assurer la compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Les Etats sont en effet extrêmement divisés.
A l’unisson de plusieurs pays, la Pologne, dont l’industrie est très émettrice de CO2, a réclamé mardi le maintien des quotas gratuits «jusqu’à ce qu’il soit suffisamment prouvé que le mécanisme protège effectivement (l’UE) des fuites de carbone» hors d’Europe, et pour ne pas affaiblir le secteur énergétique face à l’impact du conflit ukrainien.
«Les éléments relatifs à la fin des quotas gratuits seront traités» dans un texte distinct visant à réformer le marché du carbone européen, actuellement en discussion au Parlement comme parmi les Etats, a précisé Bruno Le Maire. Les négociations avec le Parlement pour finaliser la taxe carbone aux frontières ne pourront pas démarrer sans des «progrès suffisants» sur la question des quotas gratuits, a-t-il averti.